Cautionnements d'Entrepreneurs

La lettre d'Intention; 

Engagement de la part de la compagnie qui émet les cautionnements auprès du donneur d'ouvrage. L'entrepreneur qui se voit octroyer l'exécution du projet obtiendra tous les cautionnements demandés dans le devis d'assurance;  d'exécution, main d'oeuvre, matériaux, etc. 

Le cautionnement de soumission;

L’objectif est de garantir au maître d’ouvrage que l’entrepreneur est de bonne foi. La caution est un gage que cet entrepreneur est apte à exécuter le contrat.

Le cautionnement d'exécution;

La soumission de l'entrepreneur est acceptée, l'objet du cautionnement est de protéger le maître d'oeuvre de tout manquement de la part de l'entrepreneur, et ce, à concurrence du  montant du cautionnement.

Le cautionnement concernant la paiement de la main-d'oeuvre et matériaux;

Permet au sous-traitant et aux fournisseurs de se faire payer pour leur travail et les fournitures ayant trait à la construction, en cas de manque de la part de l'entrepreneur.

Le cautionnement d'entretien;

Le contrat d'éxécution peut couvrir une période d'entretien de douze mois, s'il contient la clause à cet effet. Le cautionnement d'entretien permet de garantir une période plus longue.

Le contrat d'exécution doit garantir seulement les matériaux défectueux et les travaux mal effectués durant le contrat cautionné et ce, pour le temps prévu au contrat.

Le cautionnement de sous-traitance;

L'entrepreneur étant responsable de tout le projet, incluant le travail des sous-traitants impliqués. Ce cautionnement a pour but de protéger l'entrepreneur. Le sous-traitant doit respecter les engagements qu'il a pris auprès de l'entrepreneur.

Le cautionnement de fourniture;

Se rapporte à la fourniture et l'installation de pièces qui font partie des biens immobiliers.

Le cautionement international;

Certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.

Votre réputation d'exellence est reconnue et a fait votre succès, votre courtier en connait les exigences. Demandez lui une soumission dès aujourd'hui !